1. Champ D’application Et Cadre Juridique
Cette politique présente la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles recueillies par le site web auprès des utilisateurs situés en France.
La gestion des données personnelles est réalisée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée, ainsi qu’à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le site web traite les données personnelles de manière claire, transparente et responsable afin de protéger les informations confiées par les utilisateurs.
2. Principes Du Traitement Des Données
Les données collectées par le site web sont gérées selon les principes suivants :
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Traitement légal, équitable et transparent des informations.
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Utilisation des données uniquement pour les objectifs annoncés.
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Collecte des données nécessaires au fonctionnement des services.
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Maintien de l’exactitude des informations enregistrées.
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Conservation des données pendant une durée définie.
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Protection de l’intégrité et de la confidentialité des informations.
Ces principes sont appliqués à toutes les opérations de gestion des données personnelles effectuées par le site web.
3. Droits Des Utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent des droits suivants :
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Droit d’accès aux données personnelles.
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Droit de demander la correction des informations incorrectes.
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Droit de demander la suppression des données personnelles.
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Droit de demander une restriction de l’utilisation des données.
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Droit de récupérer les données personnelles dans un format utilisable.
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Droit de s’opposer à certaines utilisations des données.
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Droit de retirer un consentement donné précédemment.
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Droit de déposer une demande auprès de la CNIL.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant le service clientèle aux coordonnées indiquées à la fin de cette page.
4. Sécurité Des Données Et Durée De Conservation
Le site web met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles, notamment :
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Transmission sécurisée des informations grâce au protocole SSL.
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Accès limité aux informations nécessitant une protection particulière.
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Vérification régulière de l’infrastructure technique.
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Formation continue des personnes autorisées à gérer les données personnelles.
Les données personnelles sont conservées selon les périodes suivantes :
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Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale.
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Documents comptables : jusqu’à 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français.
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Cookies techniques et preuves de consentement : jusqu’à 12 mois après leur enregistrement.
5. Transferts Internationaux De Données
Dans certaines situations, certaines données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque cela se produit, les mécanismes prévus par les articles 44 à 49 du Règlement (UE) 2016/679 sont appliqués, notamment :
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Clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.
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Mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations.
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Engagements contractuels garantissant la confidentialité des données personnelles.
6. Gestion Du Traitement Des Données
Le site web assure la gestion des données personnelles collectées.
Ses principales missions comprennent :
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Définir les objectifs et les moyens utilisés pour le traitement des données.
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Choisir des prestataires appliquant des mesures de sécurité et de confidentialité adaptées.
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Conserver les registres internes des opérations de traitement conformément à l’article 30 du Règlement (UE) 2016/679.
Les prestataires intervenant dans le traitement des données personnelles agissent uniquement selon les instructions communiquées par le site web.
7. Coordonnées
Adresse : 2-12-8 MISUZUGAOKA MINAMI, SAEKI-KU, HIROSHIMA-SHI, HIROSHIMA-KEN 731-5112, JAPON
E-mail : instanthelp@viviahaus.com
Téléphone : +81 (907) 984 44 61
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 09h10 à 16h10
Zone de livraison : France
Le site web applique des mesures destinées à protéger les données personnelles et à préserver la confidentialité des utilisateurs.